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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OBJET


Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL » pour la marque LE CHEMIN DE SAGESSE ou « le vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL au consommateur (ci-avant et ci-après « l’Acheteur », « le Client » ou « l’Utilisateur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL  sur son site Internet www.le-chemin-de-sagesse.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).
En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, sans en avertir l’acheteur. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de passer la commande.


FORMATION DU CONTRAT & MENTION LÉGALES


Le contrat d’achat est conclu avec l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL dont le capital est de 5 000 € et dont le siège social est situé au d8 rue jean-mermoz 68127 Sainte-Croix-en-Plaîne.
En qualité de Gérant : Jean-pierre MAVILLA
Enregistrée auprès du tribunal de commerce de COLMAR
Numéro Siren : 803861806
Numéro de TVA : FR 45 803861806
Hébergement :  WIX


En plaçant des produits dans notre boutique en ligne, nous soumettons les conditions générales de vente qui vont suivre pour toute commande qui sera faite sur notre Site, et ce à partir du moment où l’utilisateur clique sur le bouton pour commander. Il recevra un E-mail de confirmation par la suite. Un contrat liant les deux parties (notre Site Internet et l’Utilisateur) peut donc être conclu au préalable comme suit : en payant par carte de crédit, le contrat est conclu au moment où vous êtes débités.

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INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE


www.le-chemin-de-sagesse.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL. Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). L'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site, elle se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée. 
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. L'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.


PRODUITS


DESCRIPTION DES PRODUITS


Les produits vendus par l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles. L'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL se réserve le droit de retirer des produits de la vente à tout moment.
Vous pouvez préalablement à toute commande consulter les caractéristiques des produits vendus sur le site internet de l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL.


DISPONIBILITÉ DES PRODUITS


Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
L'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL ne garantit pas la disponibilité des produits présentés sur le site. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, soit l’acheteur pourra « pré-commander » mais aura été notifié de la rupture momentanée de stock indiquée sur la fiche produit du produit en question (et de la date de réapprovisionnement et donc, d’expédition de la commande), soit l’acheteur sera informé au plus tôt par mail ou par téléphone de l’indisponibilité des produits et de l'annulation de sa commande.
En cas d’annulation de la commande, pour indisponibilité, la commande de l’acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité. Si le produit n’est pas disponible et que le compte du client a déjà été débité, l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL procédera au remboursement du montant sur le compte débité dans les plus brefs délais. L'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL ne peut être tenu responsable en cas d’annulation d’une commande pour cause de rupture de stock.
L'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL est en droit de résilier le contrat liant le Vendeur à l’Acheteur à partir du moment où il ne reçoit pas la livraison de sa marchandise ou que la livraison est erronée et ce, en dépit de la conclusion préalable de l’accord entre les deux parties. L'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL est tenu d'informer le client sur l'indisponibilité du service dans les plus brefs délais. Toutes les sommes déjà payées par l’Acheteur lui seront remboursées immédiatement après l'annulation de la commande.
En cas de rupture de stock ou de pré-commande, L'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL se réserve également le droit d’établir des listes d’attentes clients pour la livraison de ses produits. Dans ce cas, l’acheteur est débité sur son compte au moment de la commande sans être livré ; dès re-stockage le produit commandé est ensuite envoyé à l’acheteur, en fonction de son positionnement sur la liste d’attente. Les délais d’attente avant re-stockage, indiqués à l’acheteur au moment de la commande sont indicatifs et non contractuels. Une fois la commande passée et l’acheteur inscrit sur la liste d’attente, la commande n’est pas annulable. La commande pourra être remboursée à réception, en fonction des modalités de retours et de remboursement des présentes conditions. 


PRIX 


Les prix des produits sont indiqués en euros sur le Site Internet de l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL. Lors de la validation définitive de la commande, le prix tient compte de la TVA applicable au jour de la commande et des frais de livraison possibles. L'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL se réserve le droit de modifier les frais de livraison à tout moment avant la validation de la commande par l’Acheteur.
Le prix facturé à l’Acheteur sera le prix indiqué lors du paiement final et le prix indiqué sur le mail de confirmation.


COMMANDES


En validant le paiement de la commande, l’Acheteur accepte sans réserve les conditions générales de vente de « l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL »,  ainsi que la politique de confidentialité.
Chaque produit qui souhaite être ajouté à la commande doit être ajouté au panier, en cliquant sur « Ajouter ». Un récapitulatif du total des articles se fera avant de passer au paiement.
Toute commande sur le Site Internet de l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL requiert des informations par l’Acheteur dans le but de pouvoir livrer la marchandise et de procéder au paiement. Lors de la première commande, l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL envoie un mail de confirmation de compte à l’Acheteur.
Afin de pouvoir poursuivre l’achat, l’Acheteur doit renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison ainsi que le mode de paiement. Dès la validation du paiement, un mail de confirmation est envoyé par mail à l’adresse électronique fournie au préalable. Il est recommandé à l’Acheteur de conserver ce document.


LIVRAISON, COÛTS D’ENVOI ET TRANSPORT


LIVRAISON 


L'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL livre sa marchandise avec La Poste (lettre/ecopli suivi(e)) ou Colissimo. L'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL livre ses produits directement à domicile et ne possède pas de points de vente physique. Le délai moyen de livraison en France métropolitaine des produits est de 2 à 5 jours ouvrés en fonction des moyens de livraisons. Ces délais sont donnés à titre indicatifs par les transporteurs et n’engagent pas l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL.


COÛTS D’ENVOI


Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement de la commande.


TRANSPORTS ET DOMMAGES


Si les marchandises sont livrées avec des dommages évidents dus au transport, l’Acheteur se doit d’en informer la société de livraison, ici Colissimo ou La Poste sans délai et de rentrer en contact avec le service client de l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL immédiatement afin de permettre à ce dernier de traiter les réclamations dans les meilleurs délais. Toute plainte concernant un dommage lié à la livraison faite après le jour de livraison pourra ne pas être prise en compte par l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL.


MODALITÉS DE LIVRAISON


La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, les transporteurs mandatés par l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL  s’efforcent de trouver un endroit sécurisé pour y déposer le Produit. Les transporteurs mandatés par l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL laisse également à l’adresse de livraison un avis indiquant l'endroit où se trouve le Produit et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle Livraison. En cas d’adresse erronée ou en absence de retrait par le Client, celui-ci peut contacter l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL ou le transporteur pour organiser la re-livraison de sa Commande dans un point de retrait. A défaut, le Produit est retourné à l’entrepôt de l'EURL  JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL.
En cas de renvoi de la marchandise aux entrepôts de l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL, l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL se réserve le droit de ne pas accorder la réexpédition et de rembourser le Client dans un délai raisonnable à compter de la réception de la marchandise. 
L'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 14 (quatorze) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la Commande. Au lendemain de la mise en ligne d’un nouveau produit ou d’un re-stockage, et pendant tout le mois de décembre, le délai de Livraison peut être augmenté de 10 (dix) jours, selon le volume de Commandes.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
L'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).
En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.


CONDITIONS DE PAIEMENT


L’Acheteur dispose des options de paiements suivants :

  • Carte de crédit (Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard)

  • Votre transaction sera réalisée de manière sécurisée

  • Votre compte sera débité dès que le processus de commande sera terminé


DROIT DE RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT ET RETOUR DE MARCHANDISE 


DROIT DE RÉTRACTATION


L'Acheteur, dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation légal.
L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article (9.1.1) en termes de délais et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement correspondant au montant des produits retournés. Si l’acheteur souhaite échanger sa commande, il doit procéder au remboursement de sa commande, puis retourner sur le site pour passer une nouvelle commande. 


MODALITÉS DE RETOUR DE LA MARCHANDISE


(1) Les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le pays. L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour faire marcher son droit de rétractation à compter de la réception de la commande, en respectant les conditions de retours. Au-delà de ces 14 jours, aucun retour ne sera accepté et aucun remboursement ne sera effectué.
(2) Les produits doivent impérativement être retournés à l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice, et fermés avec l’opercule de sécurité...), sauf dans le cas d’une livraison endommagée par la poste. Seulement les produits l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL non utilisés peuvent être renvoyés et remboursés. Si le produit a été utilisé par l’Acheteur, alors le produit ne pourra pas être remboursé.
(3) L’Acheteur doit demander une étiquette de retour à : contact@le-chemin-de-sagesse.com


RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ


L'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Le site internet de l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL et tout ce qui s’y trouve (images, logos, vidéos, textes…) est la propriété exclusive de l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL, toute reproduction totale ou partielle est interdite et punissable par la loi.


GARANTIES LÉGALES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


La responsabilité de l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. L'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

  • perte de revenus ou de ventes

  • perte d'exploitation

  • perte de profits ou de contrats

  • perte d'économies prévues

  • perte de données

  • perte de temps de travail ou de gestion

  • préjudice d’image

  • perte de chance, et notamment de commander un Produit,

  • préjudice moral.

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Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.
L'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible. Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
L'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL est tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.


En outre, l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :


VICE APPARENT


La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique (contact@le-chemin-de-sagesse.com) dans les trois jours ouvrés suivant la Livraison. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. Le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le vice apparent du Produit visé ci-dessus. Les cas de vice apparent confirmés par l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement du Produit, soit au remboursement pur et simple du Prix au Client dans un délai de 14 jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.


FORCE MAJEURE


En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.


SERVICE CLIENT


Vous pouvez contacter notre service client par mail à contact@le-chemin-de-sagesse.com


INVALIDITÉ PARTIELLE


Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


NON RENONCIATION


Aucune tolérance, inaction ou inertie de l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.


TEXTES APPLICABLES ET JURIDICTION COMPÉTENTE


Les ventes de produits de la société l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL auprès des particuliers et des professionnels sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre l'EURL JEAN-PIERRE MAVILLA CONSEIL et l’acheteur, même en cas de pluralité des défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le Code Civil et le Code de la Consommation. 

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Dernière mise à jour : Mai 2021

MENTIONS LEGALES
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